CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Neuro-Parentalité
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et services proposés sur le site https://www.neuro-parentalite.com, exploité par Tiffany Hart, auto-entrepreneure. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Identification du vendeur
Neuro-Parentalité
Tiffany Hart – Auto-entrepreneure
SIRET : 812 730 430 00046
Adresse : 10 rue Jack Braddock, 56400 Plougoumelen – France
Email : tiffany@neuro-parentalite.com
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et d’accompagnements en ligne proposés sur le site Neuro-Parentalité, au moment de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 4 – Produits et services
Les produits proposés sont des contenus numériques (audios guidés, journaux numériques, bonus téléchargeables) accessibles via un espace membre sécurisé. Les descriptifs sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de présentation n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer la commande et s’engage à fournir des informations exactes.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement sécurisée (carte bancaire, Stripe, PayPal le cas échéant). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Neuro-Parentalité ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 8 – Accès aux contenus
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat à son espace membre par email. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 9 – Durée d’accès
Sauf indication contraire, l’accès aux contenus numériques est accordé pour une durée illimitée. Neuro-Parentalité se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 10 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, lorsque le Client a donné son accord préalable.
Toutefois, Neuro-Parentalité propose une garantie sérénité de 7 jours : si le Client estime que la méthode ne lui convient pas, il peut demander un remboursement par email dans ce délai.
Article 11 – Responsabilité
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et de l’accompagnement parental.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Le Client reste seul responsable de son implication, de ses décisions et de ses résultats.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (audios, textes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.